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LA CAVE D'UZES

LA CAVE D'UZES

Bienvenue à La Cave d'Uzès, la cave des vins d'artisans de l'Uzège et du sud. Nous proposons une sélection rigoureuse de vins d'artisans distribués pour la plupart à prix direct producteur

La Cave d'Uzès
Pont des Charrettes, D 981
30700 UZES. Tél. : 04.66.22.05.22

Contact Nos horaires | Page

Conditions Générales de vente

Article 1 - société

Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Cave d'Uzès.

lacaveduzes.fr est une Société à Responsabilité Limitée au capital social de 15000€ dont le siège social est situéé à Uzès, D 981 Pont des Charrettes, 30700 UZES.

Coordonnées téléphonique du service clients :
Téléphone : 04.66.22.05.22
Email : contact@lacaveduzes.fr

Siret : 801 493 966 00015
TVA intracommunautaire : FR29801493966
Site hébergé par : OVH - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX (France)

Date de dernière mise à jour : juin 2018

Article 2 - Prix et applications des conditions générales de vente

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (EUR) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport.

Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.

Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.

La société La Cave d'Uzès se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Les conditions générales ainsi présentées s'appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société La Cave d'Uzès sur sa boutique en ligne via le site internet www.lacacveduzes.com ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n'importe quel moment, même avant d'effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans restriction du client LA CAVE D'UZES aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société La Cave d'Uzès.

Les offres présentées par La Cave d'Uzès sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, restaurants, cavistes sous certaines conditions.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces Conditions générales de vente et en conséquence, d'y adhérer entièrement.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société La Cave d'Uzès. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société La Cave d'Uzès se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société La Cave d'Uzès jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.lacaveduzes.fr ou par téléphone en appelant le numéro 04.66.22.05.22.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu'il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.

Après avoir accepté les conditions générales de vente, les commandes deviennent définitives lorsqu'elles sont validées par le règlement des produits.

La Cave d'Uzès est en droit d'exiger auprès du client des justificatifs d'identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, La Cave d'Uzès peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

La Cave d'Uzès se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La Cave d'Uzès est en droit également d'annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l'identité du client, usurpation, création de comptes irréguliers etc ...).

Une facture est émise par La Cave d'Uzès et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site lacaveduzes.fr. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de La Cave d'Uzès jusqu'au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet lacaveduzes.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Cartes bancaires :
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé fournit par la banque Crédit Agricole.

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Chèques :
Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement.

Adressés à l'ordre de La Cave d'Uzès à : La cave d'Uzès, d981, Pont des charrettes, 30700 Uzes

La Cave d'Uzès n'expédie la commande qu'après son encaissement définitif.

Virement bancaire :
Ordre de virement sur le compte bancaire de La Cave d'Uzès (nous contacter pour le RIB)

Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lacaveduzes.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

En outre, le site Internet La Cave d'Uzès n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Par conséquent la société La Cave d'Uzès se réserve le droit d'appliquer des restrictions sur les quantités disponibles et même de refuser les commandes qui lui sembleraient abusives par leur quantité ou présentant un caractère jugé anormal.

Nos produits sont exclusivement réservés à la vente aux particuliers et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

Encore une fois, les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société La Cave d'Uzès procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part (à l'exception des frais de livraison) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement et ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à La Cave d'Uzès, d981, Pont des Charrettes 30700 UZES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge des les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l`égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, La Cave d'Uzès se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l'acheteur.

Délais de remboursement

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement. En cas de remboursement en échange d'un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, la société La Cave d'Uzès ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Droit applicable et résolution des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français situés dans le département du vendeur seront les seuls compétents.

Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Adresse de contact La Cave d'Uzès: contact@lacaveduzes.fr

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.lacaveduzes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Cave d'Uzès.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La Cave d'Uzès

Article 11 : Protection des mineurs :

La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans. Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Article 12 : Protection des données :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l'objet de traitements sous la responsabilité de La Cave d'Uzès.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société La Cave d'Uzès est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à La Cave d'Uzès.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont pas stockées. Elles ne sont pas visibles sur Internet.

Articles 13 : Conditions d'éligibilité à la détaxe pour les résidents suisses

La société La Cave d'Uzès offre la possibilité aux résidents suisses de venir récupérer leur commande sur place à Uzès.

Sont éligibles à la détaxe les commandes d'un montant minimum de 300 euros TTC d'achat et d'un montant maximum de 1000€ TTC. Les quantités sont restreintes à 15 unités par référence identique et à 90L de vin tranquille dont 60L de vin mousseux, 10L de spiritueux et 20L de boisson intermédiaire.

Le client dispose d'un délai de 6 mois à compter de la date de la facture pour regagner le sol Suisse avec la marchandise. La commande sera passée sur le site taxe comprise et le remboursement des 20% de TVA sera exécuté dès que le destinataire aura apporté la preuve au service comptable de La Cave d'Uzès que la marchandise a été visée par la douane.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur lors du passage de la commande, sauf en cas de paiement par chèque où le remboursement s'effectuera par virement. 5EUR de frais seront déduits lors d'un remboursement par virement. Pour faciliter la procédure, le client pourra envoyer à La Cave d'Uzès par e-mail une copie d'un document d'identité faisant apparaître le lieu de résidence en Suisse avant de venir récupérer sa commande, ainsi qu'un RIB en cas de paiement par virement ou par chèque.


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L'inscription, la commande et la livraison
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